CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par l’entreprise Rituel Douceur by Lucie via sa boutique en ligne de prestations de soins à domicile et vente de produits de beauté sur le site ritueldouceurbylucie.com .
Les présentes CGV sont conclues entre Rituel Douceur by Lucie et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet.
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
Rituel Douceur by Lucie se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Rituel Douceur by Lucie s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Rituel Douceur by Lucie.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées grâce au catalogue en ligne sur le site Internet ritueldouceurbylucie.com qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Rituel Douceur by Lucie se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Toute commande et demande de commande sur le site ritueldouceurbylucie.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le catalogue dit « La boutique » et « Carte cadeaux » et le catalogue des prestations à domicile sur les pages « Epilations », « Soins du visage », « Onglerie », « Regard » et « Maquillages » sur le site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les produits de beauté.
Les Produits et les prestations de services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Rituel Douceur by Lucie ne pourrait être engagée.
Les photos des produits sont fournies par les partenaires.
Article 4 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières express propre à la vente, les prix des prestations de services effectuées et produits à la vente sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont libellés en Euros.
Rituel Douceur by Lucie se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits, sauf les marchandises déjà commandées, qui resteront au prix indiqué lors de la commande.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par virement bancaire ou cheque pour les cartes-cadeaux, et à réception pour les ventes en direct (prestations et produits à la vente)
Les produits demeurent la propriété de Rituel Douceur by Lucie jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Apres confirmation de la commande, Rituel Douceur by Lucie s’engage à livrer à domicile, toutes les références commandées par l’Acheteur dans sa zone d’intervention soit 15 kilomètres aux alentours de Guichen. Sauf pour les cartes-cadeaux dématérialisées qui seront envoyé soit par la poste soit par mail.
Les délais de livraison sont en moyenne entre 1 et 7 jours pour la carte cadeau, aucun délai pour la vente en direct.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 7 : Modalité de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Mode de paiement possible pour les ventes en direct :
– Par carte bleue :
– Par chèque ou espèces
La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être effective, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
Par ailleurs Rituel Douceur by Lucie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Toutefois, les produits retournés ouverts, utilisés, endommagés, vide ( sauf défaut ) ou salis ne sont pas repris.
L’Acheteur pourra retourner les Produits à Rituel Douceur by Lucie par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à ritueldouceur.bylucie@gmail.com ou via le site internet avec le formulaire de contact.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de la livraison du Produit.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Tout produits de beauté ouvert ne pourra pas être repris et ni remboursés.
Rituel Douceur by Lucie remboursera l’Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire (à préciser lors de la demande de remboursement).
Article 9 : Echange et validité
L’acheteur dispose également d’un délai de sept (7) jours pour demander un échange.
L’acheteur peut retourner les Produits à Rituel Douceur by Lucie par La Poste (même procédure que pour le remboursement).
Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine et non ouvert.
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat, ils ne seront pas échangés ni remboursés. Au-delà de cette durée de validité, le bon cadeau ne pourra plus être réalisé.
La somme du bon cadeau pour être utilisée pour acheter des produits de beauté ou une prestation de service.
Adresse pour le retour colis :
Rituel Douceur by Lucie
3 rue Aimée Lallement, 35131 Pont-Péan
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Articles 11 : Données personnelles
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, Rituel Douceur by Lucie s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Règlement des litiges et droits applicable
Les ventes conclues auprès de Rituel Douceur by Lucie via le site web ritueldouceurbylucie.com sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défauts, pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.